SCEA BOUSQUET, Société civile d'exploitation agricole
Numéro de dépôt :
3102638
Date de dépôt :
21/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2021
Présentation de la marque DOMAINE DE PECH REDON
Déposée le 21 mai 2001 par la société BOUSQUET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMAINE DE PECH REDON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-27 du 6 juillet 2001.
Le déposant est la société BOUSQUET domicilié(e) Château de Pech Redon Route de Gruissan - 11100 - NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 477 161 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marie ROMIEUX, Avocat domicilié(e) 29 boulevard Marcel Sembat - 11100 - NARBONNE - France.
La marque DOMAINE DE PECH REDON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102638.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCEA BOUSQUET, Société civile d'exploitation agricole - Château de Pech Redon Route de Gruissan - 11100 - NARBONNE - France - SIREN 351477161
Marie ROMIEUX, Avocat - 29 boulevard Marcel Sembat - 11100 - NARBONNE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-02
Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-45
Inscription le 7 août 2002 - Action en revendication de propriété n°351252 - Publication au BOPI 2002-08-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36
Inscription le 7 octobre 2002 - retrait partiel n°356161 - Publication au BOPI 2002-10-07
Inscription le 10 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383310 - Publication au BOPI 2003-12-10
Inscription le 8 octobre 2007 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance; Transmission totale de propriété n°461979 - Publication au BOPI 2007-10-08
Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27
Renouvellement sans limitation le 9 mai 2011 n°2469980 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-09
Vins de pays Coteaux de Narbonne provenant de l'exploitation exactement dénommée domaine de pech redon Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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